La fuite de carbone désigne la situation dans laquelle, en raison des coûts supplémentaires imposés par les politiques climatiques, l'activité économique ou le trafic se déplace des régions soumises à des contraintes d'émission plus strictes (telles que l'UE) vers des régions où les règles sont moins strictes, ce qui entraîne une augmentation des émissions de gaz à effet de serre en dehors de la zone réglementée.
Dans le secteur des transports, en particulier dans l'aviation et le transport maritime, ce risque est important car les opérateurs peuvent réacheminer les vols ou les services de transport maritime via des hubs non européens afin d'éviter de se conformer à des mesures telles que le système d'échange de quotas d'émission de l'UE (EU ETS), ReFuelEU Aviation ou FuelEU Maritime. Ces détours compromettent l'intégrité environnementale des politiques de l'UE, affaiblissent les efforts de décarbonisation et peuvent même augmenter les émissions mondiales en allongeant les itinéraires. Il est donc essentiel de lutter contre la fuite de carbone afin de garantir que les mesures climatiques ambitieuses dans le domaine des transports permettent de réduire réellement les émissions plutôt que de simplement les déplacer géographiquement, tout en préservant la compétitivité et la connectivité dans l'UE.
La méthodologie globale comprend l'identification d'études de cas représentatives d'itinéraires et de hubs exposés au risque de fuite de carbone, en distinguant la fuite de carbone résultant de la tarification et d'autres types de mesures environnementales. L'évaluation permettra en outre d'identifier les itinéraires et les hubs exposés à un risque de perte de compétitivité, non lié à la fuite de carbone.
Dans un deuxième temps, l'étape suivante consistera naturellement à proposer et à évaluer des mesures d'atténuation lorsque des risques de fuite de carbone et de perte de compétitivité sont identifiés. L'évaluation des mesures d'atténuation comprendra les mesures suivantes pour les secteurs concernés :
Pour le transport aérien et maritime : (a) extension du mécanisme d'ajustement carbone aux frontières de l'UE (CBAM) aux services de transport et (b) création d'une taxe climatique européenne liée à un fonds européen
Pour le transport aérien uniquement : (c) des niveaux similaires de tarification du carbone sur différentes routes mondiales, (d) la mise en place d'un système d'échange de quotas d'émission de l'Union européenne (EU ETS) ciblé, (e) des modifications potentielles du système fiscal, (f) le renforcement des capacités dans les pays tiers, (g) des mesures potentielles dans les accords de services aériens
L'étude a été commandée par la DG Move et s'est concentrée sur l'identification des routes et des hubs exposés au risque de fuite de carbone, illustrée par une sélection d'études de cas représentatives, ainsi que sur l'identification et l'évaluation de la faisabilité des mesures d'atténuation.
Partenaires - TIS (chef de file) ; Panteia ; Oeko-Institut ; Université de Wurtzbourg