Les ambitions de la stratégie Europe 2020 visant à atteindre une croissance fondée sur la durabilité et l'inclusion et à encourager la création d'emplois devaient être soutenues par des infrastructures physiques qui renforceraient la connectivité transfrontalière, la cohésion et la compétitivité économique, et atténueraient les effets du changement climatique. À cette fin, le MIE 1 a été créé par le règlement n° 1316/2013 en tant que programme de financement commun visant à soutenir l'achèvement des réseaux transeuropéens d'infrastructures de transport, d'énergie et de télécommunications (collectivement dénommés « réseaux transeuropéens » ou « RTE ») dans le but de permettre la réalisation de projets d'intérêt commun dans ces catégories d'infrastructures. Ce faisant, le mécanisme visait à renforcer les synergies que les projets dans tous les secteurs pouvaient générer collectivement.
Le MIE2, qui succède au MIE1, a été créé par le règlement n° 2021/1153 avec des objectifs similaires, à savoir construire, moderniser et achever les RTE et, ce faisant, faciliter la coopération transfrontalière tout en tenant compte des engagements à long terme de l'UE en matière de décarbonisation.
L'objectif de cette étude - Étude d'appui à l'évaluation ex post du mécanisme pour l'interconnexion en Europe 2014-2020 et à l'évaluation intermédiaire du mécanisme pour l'interconnexion en Europe 2021-2027 - est de recueillir des données sur la mise en œuvre globale du MIE 1 et du MIE 2, ainsi que sur les résultats attendus des investissements, et de fournir une évaluation fondée sur des données factuelles concernant l'efficacité, l'efficience, la cohérence, la pertinence et la valeur ajoutée européenne de ces instruments de financement. Ce faisant, l'évaluation répondra à des questions clés relatives aux cinq dimensions d'évaluation (efficience, efficacité, cohérence, pertinence et valeur ajoutée européenne, conformément à la boîte à outils pour une meilleure réglementation) .
En outre, étant donné que l'investissement dans des infrastructures complémentaires était au cœur de l'objectif du MIE, l'étude cherchera à explorer la mise en œuvre et le potentiel supplémentaire des synergies entre les secteurs des transports, de l'énergie et du numérique.
Les résultats de ces travaux seront intégrés dans les documents de travail des services de la Commission qui seront préparés par la Commission pour évaluer les programmes du MIE et soutenir la prise de décision future concernant le développement futur du mécanisme dans le contexte du prochain cadre financier pluriannuel. Nos experts en gestion de projet et en évaluation ont déjà travaillé en étroite collaboration avec la Commission pour évaluer les résultats des interventions et anticiper les questions clés qui pourraient être soulevées dans le cadre du processus du comité de contrôle réglementaire et du trilogue, en veillant à ce que les questions soient traitées et étayées à mesure que les dossiers progressent dans les procédures législatives.
Partenaires - Steer (chef de file) ; TIS ; Idate