Notre projet, qui consiste à gérer le secrétariat technique de la plateforme de coordination pour les nœuds urbains, fournit la structure de coordination unique qui transforme les obligations révisées du RTE-T en un programme de travail gérable, comparable et opportun pour le réseau des points de contact nationaux SUMP, soutenant à la fois la Commission et tous les États membres dans la mise en œuvre.
Concrètement, le secrétariat convoque et assure le fonctionnement de la plateforme ; fournit des conseils pratiques, des modèles et des possibilités d'apprentissage entre pairs pour les PMU (conformément à l'annexe V) et pour l'acte d'exécution relatif aux indicateurs de mobilité urbaine ; gère un service d'assistance et un soutien spécialisé ciblé ; et élabore des méthodes communes de collecte de données afin d'alléger la charge de travail liée à l'établissement des rapports et de garantir des soumissions comparables et de haute qualité. Cela réduit les risques liés à la mise en œuvre pour les ministères et les villes, raccourcit le délai de mise en conformité avant les échéances de 2027 et crée une boucle de preuves bidirectionnelle vers la Commission afin d'orienter les politiques et le financement en fonction de ce qui fonctionne sur le terrain. Nous établissons également un lien essentiel entre la mise en œuvre des nœuds urbains et la gouvernance des corridors de transport européens (réunions consacrées aux corridors avec les nœuds urbains), afin que les mesures SUMP, les pôles multimodaux de transport de passagers et les améliorations logistiques renforcent les performances des corridors.
L'objectif général de ce contrat est d'aider la Commission européenne et les États membres (EM) à mettre en œuvre les exigences relatives aux nœuds urbains, telles que définies dans le règlement RTE-T révisé. Cela comprend l'élaboration, le suivi et l'adoption de SUMP pour chaque nœud urbain, conformément aux dispositions du règlement révisé et aux lignes directrices spécifiées à l'annexe V.
En outre, la mission vise à aider à la collecte et à la soumission à la Commission des données sur la mobilité urbaine pour chaque nœud urbain, conformément à l'acte d'exécution qui doit être adopté dans un délai d'un an à compter de l'entrée en vigueur du règlement.
Au-delà de la fourniture d'un soutien technique ciblé à chaque groupe focal, nous souhaitons offrir une assistance horizontale à la Commission européenne et aux représentants des États membres. Cette approche peut donc s'articuler autour de trois axes de travail fondamentaux, qui reflètent les objectifs spécifiques de la mission et peuvent être décrits comme suit :
A. Soutien à la Commission
- Mise à disposition d'un secrétariat technique pendant la période 2025-2027.
- Assistance à la Commission dans le développement et la gestion d'une plateforme qui coordonne le réseau des points de contact nationaux SUMP.
- Assistance à la Commission dans l'examen de la conformité des nœuds urbains aux exigences du RTE-T dans le cadre des obligations de rapport des États membres.
B. Soutien aux États membres
- Faciliter l'échange d'expériences entre les États membres afin d'identifier les meilleures pratiques et de promouvoir une approche commune en matière d'élaboration des PMUD et de mise en œuvre des exigences en matière de collecte de données.
C. Soutien aux États membres et à la Commission
- Assistance dans le cadre d'activités de diffusion, y compris la participation à des événements phares de la CE.
- Préparation de supports de communication sur des thèmes liés au travail de la plateforme de coordination et à d'autres questions pertinentes en matière de mobilité urbaine.
Partenaires - PwC Italie (chef de file) ; TIS ; TRT ; ICLEI